• Il est temps d'agir maintenant.
  • Des milliers de pratiquants de Falun Gong en Chine sont tués pour leurs organes.

Initiatives internationales

Journée mondiale des droits de l’homme : plus de 2 millions de pétitions signées contre l’ancien dirigeant chinois

20 décembre 2016 23:02

Article extrait de Epoch Times

Le 10 décembre 1948 l’Assemblée générale des Nations Unies adoptait la Déclaration universelle des droits de l’homme. Soixante-huit ans plus tard, un avocat, en vertu de ces droits universels, réclamera le procès de l’ancien dirigeant chinois Jiang Zemin, dont les abus contre la pratique spirituelle du Falun Gong ou contre les opposants au régime communiste ont noirci la carrière.

Et son message a eu un formidable écho. Selon Theresa Chu, avocate taïwanaise coordonnant le soutien mondial du mouvement pour traduire Jiang en justice. Environ 2,06 millions de personnes ont signé une pétition encourageant les centaines de milliers de Chinois qui ont porté plainte auprès des plus hautes instances judiciaires du pays.

Chu déclare : « C’est un appel lancé à l’administration de Xi Jinping et à la Cour pénale internationale de La Haye – Prenez en compte les droits humains de plus de 2 millions de personnes dans 28 nations du monde qui veulent poursuivre Jiang Zemin, cet énorme criminel ayant initié la persécution du Falun Gong ! »

Les pétitions ont été signées dans de nombreux pays, dont l’Ukraine et Israël. La majorité provenait de Corée, du Japon et de Taïwan.

Ce mouvement civique a commencé en 2015, faisant écho à une vague de procès en Chine continentale contre Jiang, pour son génocide et ses crimes contre l’humanité. C’est en 1999 que l’ancien Chef du Parti lançait sa campagne pour éradiquer le Falun Gong, une pratique pacifique de méditation basée sur les croyances traditionnelles chinoises. Plus de 70 millions d’adhérents furent victimes, d’emprisonnement, de camps de travail, de torture et du commerce illicite d’organes.

«  La dictature communiste a été responsable de la persécution et de la mort de dizaines de millions de personnes en Lettonie et dans les pays voisins comme la Russie, l’Ukraine, la Lituanie et l’Estonie », a rappelé Anatole, un pratiquant letton de Falun Gong. « Je pense que le moment est venu. Le régime communiste doit être poursuivi, afin que le peuple chinois accède à une véritable liberté de conscience. »

Theresa Chu a appelé l’actuel dirigeant chinois Xi Jinping à placer Jiang face à ses crimes et à œuvrer pour la réhabilitation des pratiquants de Falun Gong, légalement, socialement et financièrement.

Chu explique : « Xi s’est engagé à respecter les valeurs universelles, à restaurer la culture traditionnelle chinoise, à garantir la liberté religieuse et à abolir les camps de travaux forcés, mais la communauté internationale va s’interroger – l’horreur des prélèvements forcés d’organes à vif sur les pratiquants de Falun Gong a-t-elle cessée ? »

Le Dr. Madeleine Petrovic, sénatrice du Parti vert en Autriche, estime que « même si poursuivre en justice Jiang ne ramènera pas les victimes à la vie, nous voulons que les familles sachent que le monde a pris conscience du degré de cette injustice. »

Cette année, la Journée des droits de l’homme a eu pour thème : « Levez-vous pour les droits de quelqu’un aujourd’hui. »

La reine de beauté qui dénonce le trafic d’organes en Chine

10 septembre 2016 8:09

Le Figaro a publié un article en septembre 2016 sur la Reine de beauté sino Canadienne et citoyenne engagée pour le respect des droits de l’homme en Chine Mme Anastasia Lin.

Lire l’article sur Le Figaro

Anastasia Lin à Hongkong en novembre 2015. La jeune femme de 26 ans entend bien se servir de la tribune des Miss Monde, fin 2016, pour faire à nouveau parler de son combat. Crédits photo : PHILIPPE LOPEZ/AFP

La sino-canadienne Anastasia Lin a présenté un film au parlement britannique, mardi, dénonçant les prélévements forcés. Selon plusieurs rapports, les autorités chinoises ne parviennent pas à expliquer la provenance des milliers d’organes transplantés chaque année.

Correspondant à Pékin

Voici un film qui ne risque pas d’être projeté sur les écrans chinois. The Bleeding Edge, long-métrage canadien, qui a été montré en première mardi au Parlement britannique, dénonce en effet une pratique sordide : le trafic chinois d’organes prélevés par la force. Ce phénomène, dénoncé par des associations de défense des droits de l’Homme et par des chercheurs, est farouchement nié par Pékin.

The Bleeding Edge, du cinéaste sino-canadien Leon Lee, était présenté par l’actrice canadienne d’origine chinoise Anastasia Lin, qui est par ailleurs une reine de beauté, très engagée sur le sujet. Son nom a déjà fait couler beaucoup d’encre : sélectionnée pour représenter le Canada l’an dernier pour le concours des Miss Monde en Chine, elle s’était vue refuser son visa par les autorités communistes. Et ce, selon toute probabilité, en raison de son combat pour la défense des droits de l’Homme dans son pays natal.

L’évènement risquait d’autant moins de passer inaperçu qu’il coïncidait presque avec la première visite en Chine de la nouvelle cheffe du gouvernement britannique, Theresa May. L’actrice, qui s’appuie sur des travaux menés notamment par le Canadien David Kilgour, ancien secrétaire d’Etat pour l’Asie Pacifique, explique que la Chine n’est jamais parvenue à expliquer quelle était la provenance des milliers d’organes transplantés chaque année. […]

« J’espère que cette projection attirera l’attention sur la question des prélèvements forcés d’organes en Chine, qui mérite une attention urgente de la communauté internationale », a insisté l’actrice. Le rapport, co-écrit par David Kilgour, et publié fin juin, estime entre 60.000 et 100.000 le nombre de transplantations effectuées chaque année en Chine, quand la Chine n’en reconnaît que 10.000.

L’actrice, qui pourra cette année défendre les couleurs du Canada, puisque le concours Miss Monde sera organisé aux Etats-Unis, a pressé la Grande-Bretagne de condamner les prélèvements forcés d’organes, le tourisme médical illégal et de bannir hors de leurs frontières les chirurgiens impliqués. En juin, le Congrès américain a adopté une résolution dans laquelle il exprime son inquiétude à propos de « rapports persistants et crédibles » sur un système organisé soutenu par l’Etat chinois de prélèvement d’organes sur des « prisonniers d’opinion ».

Encore récemment, la Chine se servait des organes des prisonniers exécutés, mais l’actrice souligne l’écart massif entre le nombre des exécutions et celui des transplantations. Pékin a bien indiqué il y a deux ans vouloir arrêter cette pratique et mettre sur pied un système national de dons d’organes. Mais ce basculement est peu probable, pour des raisons culturelles : dans la culture traditionnelle, le corps doit être enterré ou incinéré intact.

En revanche, des expert estiment que de très nombreux adeptes du Falun Gong, un mouvement spirituel persécuté en Chine, auraient été sacrifiés. Selon l’étude, à laquelle a participé David Kilgour, environ 65.000 d’entre eux ont pu être tués entre 2000 et 2008. Les experts trouvent particulièrement suspect le fait que les hôpitaux puissent pratiquer des opérations de transplantation à la demande. Des militants des droits de l’Homme n’écartent pas non plus des prélèvements sur des chrétiens, des musulmans ouigours ou des bouddhistes tibétains. La Chine a répondu qu’elle avait des lois « strictes » sur les transplantations.

Dans The Bleeding Edge, Anastasia Lin, qui a quitté l’Empire du Milieu à 13 ans, joue une membre du Falun Gong, à qui on arrache littéralement le cœur. La jeune femme de 26 ans, dont le père vit en Chine, entend bien se servir de la tribune des Miss Monde, en fin d’année, pour faire à nouveau parler de son combat.

 

Quelques données…

31 juillet 2016 1:26

En 2010, le Congrès des États-Unis a voté une résolution qui mentionne les prélèvements forcés d’organes dans la persécution du Falun Gong16.

Elle a été suivie en 2013 d’une résolution spéciale du Parlement européen condamnant les prélèvements forcés d’organes cautionnés par l’État chinois, touchant en particulier les pratiquants de Falun Gong17.

En juillet 2014, les médias d’État chinois ont rapporté des « abus de transplantations d’organes » en mentionnant notamment le nom d’un haut responsable du domaine médical, connu pour être impliqué dans les prélèvements forcés d’organes sur les pratiquants de Falun Gong18  .

En 2016, la Chambre des représentants des États-Unis a adopté une résolution  demandant au régime communiste chinois de cesser immédiatement les prélèvements forcés d’organes sur des pratiquants de Falun Gong et d’autres prisonniers de conscience 162.

La Chambre des représentants des États-Unis a voté la résolution H. Res. 343

30 juin 2016 23:51

Le 13 juin 2016, la chambre des représentant des Etats-Unis a voté la résolution H.Res.343

Article extrait de Epoch Times 

Une décennie après l’exposition des preuves de l’une des plus graves violations des droits humains, la Chambre des représentants des États-Unis a voté la résolution H. Res. 343.

Cette résolution exprime la préoccupation de la Chambre des représentants suite aux« rapports de prélèvements d’organes systématiques, effectués par l’État sur des prisonniers de conscience non consentants en République populaire de Chine ». Cet article a été adopté à l’unanimité dans la nuit du 13 juin, après des discours engagés des membres du Congrès.

« Cette loi marque une étape importante dans la clarification des responsabilités et la volonté de transparence, dans ce qui apparaît aujourd’hui comme l’un, sinon le plus grand crime du XXIesiècle : une opération d’élimination de la pratique du Falun Gong qui dure depuis 17 ans maintenant », précise Chris Smith, co-sponsor de la résolution et représentant du New Jersey pour le Parti républicain. « Pour moi cela ne fait aucun doute que la campagne d’éradication du Falun Gong sera, un jour prochain, considérée comme l’une des plus grandes horreurs ».

Pour Ileana Ros-Lehtinen, représentante de la Floride pour le Parti républicain, qui a présenté la Résolution, cette loi « condamne une pratique horrible qui continue en Chine et qui consiste à prélever des organes… sur des prisonniers d’opinion, politiques et des minorités ethniques, non-consentants. Cette pratique contraire à l’éthique doit cesser ».

Une portée législative

Le passage de la Résolution H. Res. 343 est la plus importante confirmation législative de la réalité du crime de prélèvements d’organes de masse sur les pratiquants de Falun Gong. Les preuves de cette atrocité abondent depuis plus d’une décennie, mais n’avaient jusque-là pas été reconnues, ni condamnées à hauteur de leur gravité.

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Le Falun Gong est une discipline traditionnelle chinoise de méditation dont la popularité a explosé dans les années 1990, avant d’être l’objet à partir de 1999, d’une campagne d’élimination à l’échelle de l’État.

« Au cours des quatre dernières années, le Congrès américain a examiné les preuves des allégations de prélèvements forcés d’organes avec les précédents projets de résolution et des auditions. Aujourd’hui, le Congrès a reconnu que la pratique des prélèvements d’organes forcés continue, mais surtout qu’elle doit cesser », s’est réjoui Torsten Trey, le directeur exécutif de l’ONG, Médecins contre les prélèvements forcés d’organes (DAFOH), à Washington, DC.

Le journaliste d’investigation Ethan Gutmann, qui a publié un livre sur les prélèvements d’organes effectués sur les pratiquants de Falun Gong, a confié par courriel que « le Congrès venait de reconnaître publiquement qu’en Chine, les prisonniers d’opinion sont tués pour leurs organes. On nous a dit que la première étape consiste à faire reconnaître le problème. Eh bien, c’est fait ! Nous devons maintenant agir et en faire quelque chose ».

Depuis de nombreuses années, Ethan Gutmann et beaucoup d’autres enquêteurs et auteurs indépendants n’ont cessé d’approfondir le sujet. Les événements de l’année écoulée, dont le passage de la loi, montrent que les résultats de leurs enquêtes sur ces pratiques mortifères ont été entendus dans les forums publics en haut lieu.

Michael Shapiro, directeur du programme de chirurgie à l’école médicale Rutgers dans le New Jersey et membre du comité d’éthique de la Transplantation Society, a exprimé dans un courriel sa « satisfaction » devant l’adoption de cette Résolution par la Chambre des représentants.

« C’est la première fois que le gouvernement des États-Unis reconnaît l’existence de ces odieuses pratiques et nous espérons que cela va permettre d’exposer cette atrocité aux yeux du pays entier », a-t-il ajouté.

Dans son discours, Ileana Ros-Lehtinen explique : « La répression brutale et les violations des droits humains exercées par le régime chinois, sont connues du monde entier, mais c’est, Monsieur le Président, l’horrible traitement réservé aux pratiquants de Falun Gong qui est particulièrement grave et qui pourtant, ne reçoit pas toute l’attention qu’il mérite ». Et d’ajouter :« Les pratiquants de Falun Gong font partie des victimes les plus vulnérables aux excès de l’État, ce qui fait d’eux des victimes probables de cette horrible pratique en Chine ».

Un approvisionnement d’organes sur demande

Depuis 2006, les enquêteurs ont apporté les preuves montrant que dès leur détention, les pratiquants de Falun Gong subissaient des tests de compatibilité sanguine, avant qu’on leur prélève leurs organes vitaux selon les besoins. Ce système d’approvisionnement « sur demande » est à l’opposé de ce qui se fait dans le reste du monde, où les demandeurs d’organes doivent souvent patienter des mois, voire des années, avant de se voir proposer un organe.

Dès les années 2000, les hôpitaux chinois ont été en mesure de garantir en un minimum de temps – parfois en quelques jours ou quelques semaines, voire quelques mois – des organes dont le prélèvement entraîne la mort du donneur. Ces organes sont généralement le foie, le cœur et les poumons.

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Le bilan des morts de ces abus est difficile à chiffrer précisément, mais de récentes recherches suggèrent que les victimes se comptent en centaines de milliers.

Avec la Résolution H. Res. 343, le Congrès américain rejoint la position du Parlement européen, du Comité des Nations Unies contre la torture, de la Commission américaine sur la liberté religieuse et d’autres organismes mondiaux, qui ont mis en évidence les preuves de prélèvements d’organes sur les pratiquants de Falun Gong et exigé que la Chine fasse preuve de transparence sur ses pratiques d’approvisionnement en organes.

Même si la Résolution n’a pas le caractère contraignant d’une loi, les enquêteurs et les défenseurs qui ont longtemps travaillé sur le sujet estiment que sa puissance symbolique est immense pour sensibiliser et informer largement sur les crimes qu’elle condamne.

« Il n’est possible de faire adopter un texte officiel aux membres d’un Congrès, ou de n’importe quel parlement, que si ses membres sont persuadés qu’un crime a eu lieu. L’adoption de la Résolution est la reconnaissance de la réalité de ce qui se passe actuellement », a déclaré Torsten Trey.

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« Le Parti communiste chinois se comporte avec nous comme une amibe : nous le chassons avec nos informations, lui s’adapte à ces dernières et continue ses pratiques », a expliqué Torsten Trey dans une interview en marge de la Conférence Américaine de Transplantation à Boston.

« Maintenant, les preuves dont nous disposons et la prise de conscience générale ont atteint un effet de masse critique », annonce-t-il. « L’étau se resserre de plus en plus sur le gouvernement chinois ».

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Ouvrir la voie aux autres nations

David Kilgour, un ancien parlementaire canadien et co-auteur du premier rapport majeur sur le sujet en 2006, voit dans la H. Res. 343, « une autre étape importante franchie par un important organe législatif ». Selon lui, « d’autres États de droit devraient s’en inspirer le plus rapidement possible ».

À mesure que la réalité du crime se confirme, ceux qui apprennent les faits qui s’y rattachent sont plus aptes à y répondre. Cela a été le cas d’Eliot L. Engel, un membre du Congrès de New York, qui s’est exprimé à la Chambre des représentants : « Ces allégations sont particulièrement flagrantes : les autorités chinoises ciblent des prisonniers en détention à cause de leurs croyances religieuses, avant d’en faire du trafic avec leurs organes… pour moi c’est la chose la plus horrible au monde ».

Cette mesure réclame l’arrêt des prélèvements d’organes et de la persécution qui frappent le Falun Gong et d’autres prisonniers d’opinion en général. Elle appelle le régime chinois à accepter une enquête indépendante sur la question et exhorte instamment l’État.

C’est au Département d’État d’introduire un suivi de la situation des prélèvements d’organes dans son rapport annuel sur les droits de l’Homme. Les défenseurs des droits de l’Homme pourraient prochainement porter l’affaire devant le Sénat et aussi tirer parti de la H. Res. 343 pour pousser le Département d’État à aller de l’avant.

« C’est bienvenu et cela arrive au bon moment », a déclaré David Matas, avocat des droits de l’Homme installé au Canada, co-auteur avec David Kilgour, du premier rapport majeur sur les prélèvements d’organes.

David Matas a écrit dans un courriel : « Tout au long de ma carrière, j’ai assuré la défense des droits de l’Homme. Mon expérience est que les voix qui s’opposent aux violations des droits de l’Homme commencent comme un murmure, avec des victimes dont la voix affronte l’incrédulité et l’indifférence. Au fil du temps, les efforts engagés créent un élan qui devient inarrêtable. La lutte commence sur les marges avant de gagner le cœur de la société. La résolution des États-Unis, pour citer Winston Churchill, marque le début de la fin ».

Une nouvelle déclaration écrite 48/2016 devrait être votée dans les prochaines semaines au Parlement européen pour préciser davantage les termes de la précédente déclaration de 2013.

Dernières nouvelles concernant les prélèvements forcés d’organes

12 juillet 2015 22:28

Plusieurs pays se mobilisent en faveur de l’éthique médicale en condamnant le trafic d’organes illégale présent en Chine.

L’Italie, l’Australie et Taïwan sont en train d’élaborer des lois visant à condamner toute personne complice de ces crimes de prélèvements d’organes non consentis.

Cet article est extrait du journal Epoch Times et reprend les éléments du discours tenu publiquement par David Matas à l’Université d’Australie-Méridionale, à Adélaïde, le 28 juin 2015.

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J’attire votre attention sur de nouvelles avancées (au sujet des prélèvements d’organes sur les pratiquants de Falun Gong), que j’ai organisées en sept points : la nouvelle législation en Italie et à Taïwan, une étude de la proposition de loi en Australie-Méridionale, une conférence à venir en Chine, des tests de compatibilité sanguine imposés à des pratiquants de Falun Gong non détenus, une étude demandée par l’Organisation mondiale de la santé et une récente convention du Conseil européen.

  1. En Italie

Le Sénat italien a fait passer une proposition de loi, le 4 mars 2015, qui prévoit que toute personne exerçant le commerce, la vente ou la gestion illégale du trafic d’organes provenant de personnes vivantes serait sévèrement punie d’une peine allant de 3 à 12 ans d’emprisonnement, assortie d’une lourde amende qui pourrait aller de 50.000 à 300.000 €. La proposition de loi est assortie d’une peine encourue par toute personne encourageant publiquement ou faisant la publicité pour la vente d’organes, ou pour le tourisme de la transplantation. Les médecins qui font la promotion ou qui aident leur patient à voyager pour obtenir illégalement un organe feront face à une radiation définitive de l’ordre des médecins pour avoir violé l’éthique médicale.

Ce sont les preuves des transplantations d’organes abusives en Chine qui ont conduit à cette proposition de loi. A la question posée : « D’où proviennent les 10 000 organes transplantés annuellement en Chine ? », le sénateur Maurizio Romani déclare : « La réponse est dramatique… Ce sont surtout des pratiquants de la discipline spirituelle Falun Gong qui sont tués pour leurs organes. J’emploie le terme de cannibalisme à ce sujet… Nous, en Italie, nous n’avons pas la possibilité d’arrêter ces violations… Par contre, nous avons le devoir de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour ne pas devenir complice de cela. »

Le sénateur Ivana Simeoni a affirmé : « Il existe des documents qui balaient tout soupçon [concernant la ressource d’organes que représentent les pratiquants de Falun Gong]… Rien que de penser à cette marchandisation du corps humain, j’en ai des frissons. »

Cette proposition de loi doit être promulguée par la Chambre des députés pour qu’elle soit légiférée. Sa promulgation est prévue pour cet automne.

  1. À Taiwan

Selon un reportage du Taipei Times, la législature taïwanaise a amendé, le 12 juin 2015, la loi sur la transplantation d’organes humains, pour interdire l’usage d’organes provenant de prisonniers exécutés, autant que la vente, l’achat ou le recel des organes. Cette loi interdit le tourisme de la transplantation. De plus, les médecins impliqués dans les transplantations illégales d’organes encourent une interdiction de pratiquer.

La loi stipule par ailleurs que les patients ayant reçu un organe à l’étranger doivent fournir à leur retour à Taïwan la preuve de l’origine légale de leur organe pour pouvoir prétendre aux soins postopératoires pris en charge par l’État. La loi interdit enfin aux Taïwanais de recevoir des organes de provenance inconnue.

La législatrice du Parti démocrate progressiste, Yu Mei-Nu, a souligné que de nombreux Taïwanais se rendent en Chine pour des transplantations illégales d’organes. Elle a ajouté que le régime chinois est impliqué activement dans le trafic d’organes qui dépend fortement des prélèvements d’organes sur des pratiquants de Falun Gong encore vivants. Elle a continué : « Nous espérons réellement que cet amendement dissuadera le trafic et la vente d’organes… C’est pour cette raison que la loi a été amendée, pour exiger de ceux qui ont reçu des organes à l’étranger de fournir des renseignements sur le lieu de l’opération et les noms des chirurgiens qui ont pratiqué l’intervention… Les hôpitaux de Taïwan qui fournissent aux patients les soins postopératoires pourront ensuite établir des rapports d’après leurs témoignages. »

Cette loi, selon Theresa Chu, porte-parole du Falun Gong Human Rights Legal Team, a pour intention d’interdire aux Taïwanais de se rendre en Chine pour une transplantation d’organes, a rapporté Minghui.org. La législatrice Hsu Shao-Ping du Kuomintang a rappelé que : « Ceux qui prélèvent les organes sur des personnes vivantes et les vendent pour du profit sont en train de commettre un crime contre l’humanité, d’après la Cour pénale internationale. »

Tien Chiu-Chin, membre de la législature taïwanaise sous l’étiquette du Parti démocrate progressiste et défenseur de la résolution s’exprime ainsi : « Cette loi interdit formellement le trafic et la vente d’organes, ainsi que le tourisme de transplantation – et stipule des sanctions. Elle interdit aussi le recours à des organes de prisonniers condamnés à mort. La réglementation sur la transplantation d’organes à Taïwan est au niveau des standards internationaux. »

Des manifestants défilent avec des banderoles montrant le prélèvement d'organes sur des pratiquants de Falun Gong, un crime qui a lieu encore aujourd'hui en Chine. (Edward Dai/Epoch Times)

Des manifestants défilent avec des banderoles montrant le prélèvement d’organes sur des pratiquants de Falun Gong, un crime qui a lieu encore aujourd’hui en Chine. (Edward Dai/Epoch Times)

  1. En Australie-Méridionale

Le Parlement d’Australie-Méridionale a établi un comité mixte pour déterminer si la Transplantation and Anatomy Act 1983 (la loi de 1983 relative à la transplantation) doit être amendée pour y faire mentionner le trafic d’organes humains. Des réponses écrites sont attendues pour le 17 juillet 2015.

Un membre du Parlement du New South Wales, David Shoebridge, a introduit une proposition de loi pour interdire à toute personne de, (a) s’engager dans un arrangement commercial de transplantation, (b) prélever les tissus du corps humain d’une autre personne, © consentir à l’utilisation des tissus prélevés sur le corps d’une autre personne, vivante ou décédée, sans son consentement, dans le but d’être transplanté sur un patient qui ait connaissance de cette absence de consentement et qui en prenne le risque.

La proposition de loi exige des praticiens de soins et de santé au service du patient, lorsqu’ils ont des motifs valables de soupçons sur la provenance illégale d’un tissu humain, de rapporter auprès des autorités compétentes, (a) le nom du patient, (b) le lieu et la date des soins prodigués par le personnel de santé, et © les motifs de suspicion que ce tissu a effectivement été transplanté sur le patient.

Tout patient qui consent à la transplantation d’un quelconque de ses tissus sur un autre patient doit rapporter aux autorités compétentes la date, le lieu et la nature du traitement en lien avec lequel le tissu a été transplanté au patient.

Cette proposition de loi a une répercussion extraterritoriale. La loi s’applique pour la personne commettant une infraction ou pour la personne sur qui les tissus ont été prélevés, qu’elle soit résidente du New South Wales ou que l’infraction ait lieu en-dehors du New South Wales. Je suggère au Parlement d’Australie-Méridionale de promulguer une loi sur la base de cette proposition.

  1. Conférence en Chine

L’ostracisme a été un vecteur de changement en Chine. La China Medical Tribune a rapporté que, pour des raisons d’éthique, le Congrès mondial de la transplantation avait refusé l’accès à 35 participants chinois, à San Francisco en juillet 2014. Le média a indiqué que la dernière et récente conférence sur la transplantation en Chine, qui s’est tenue à Hangzhou, « avait refusé l’accès à de nombreux étrangers experts de la transplantation ». Un an avant, en octobre 2013, le Congrès chinois de transplantation, qui se tenait également à Hangzhou, avait reçu une ribambelle de participants étrangers parmi les experts.

Le 20 octobre 2014, l’ONG Doctors Against Forced Organ Harvesting (DAFOH) avait diffusé un communiqué pour stipuler le caractère « immoral de tout professionnel de la transplantation, en-dehors de Chine, d’assister à ce congrès sur la transplantation à Hangzhou, étant donné les abus croissants de transplantations restés impunis en Chine, à moins de s’y rendre avec le seul et unique but de dénoncer cette situation ». Cette déclaration, couplée à d’autres évènements, aurait dissuadé les experts étrangers de la transplantation.

L’accès refusé aux 35 participants chinois pour des raisons morales, au Congrès mondial de la transplantation qui s’est tenu à San Francisco en juillet 2014, et le refus de nombreux experts étrangers, de participer à la Conférence chinoise de la transplantation à Hangzhou en octobre 2014, ont laissé un profond impact sur les représentants de la transplantation. Les participants de la conférence de Hangzhou 2014 se demandaient où étaient les experts étrangers. Les médecins chinois qui s’étaient inscrits pour participer au Congrès mondial de la transplantation de San Francisco et qui se sont vus refuser l’accès, tout comme leurs homologues qui attendaient leur venue, tous attendent des explications.

Le Parti communiste chinois pouvait penser qu’ils ne sauraient rien des preuves que les pratiquants de Falun Gong ont été exécutés pour leurs organes. Cependant, ils ne pouvaient pas ignorer que des médecins chinois s’étaient vu refuser l’accès à un congrès international sur la transplantation, ni que des médecins étrangers s’étant déjà rendus en Chine auparavant, ne s’y rendraient désormais plus.

En réponse à cet ostracisme, l’État-Parti communiste n’a pas proposé de réels changements mais a donné de nombreuses déclarations contradictoires, comme par exemple que la situation est tout de même meilleure maintenant, ou pourrait être meilleure à l’avenir. J’ai repris ces déclarations, en détail, dans un discours que j’ai donné en avril 2015 à Berne (Suisse) à la Société internationale pour les droits de l’homme. Le fil conducteur de toutes ces déclarations du gouvernement chinois était le désir d’en finir avec l’ostracisme. La pression des pairs au niveau international aura au moins eu le mérite d’attirer l’attention des autorités chinoises là où aucune autre initiative n’avait fonctionné.

Une conférence sur la transplantation est programmée du 6 au 8 août 2015, au lac de l’Est, dans la province de Hubei, au Centre international de conférences. La propagande déversée par le Parti aura eu un effet au moins sur certains professionnels de la transplantation internationale, dont beaucoup prévoient d’assister à cette conférence.

Bien qu’il faille attendre que la conférence ait lieu pour savoir si la pression internationale des pairs à l’intérieur de la profession a cédé ou non, il y a toutefois des signes avant-coureurs. Si la pression cède, cela sera regrettable.

Les critères pour reconnecter la communauté chinoise à la communauté internationale de transplantation devraient être les suivants : (a) admettre ses fautes passées, en fournissant toutes les informations sur la provenance des prélèvements d’organes dans le passé ; (b) s’engager à porter en justice tous les auteurs de transplantations d’organes abusives commises dans le passé et entamer les poursuites ; © expulser de l’Association chinoise médicale de transplantation, les médecins qui ne peuvent pas certifier au-delà d’une certaine mesure que la provenance des organes qu’ils ont utilisés est convenable ; (d) coopérer avec l’investigation internationale sur la provenance actuelle et passée des organes servant à la transplantation ; (e) publier les statistiques des sanctions données pour les personnes exécutées dans le passé et présent ; (f) rendre publics les montants, présents et passés, issus de la transplantation des quatre catégories d’organes – poumon, foie, cœur et rein ; (g) afficher une transparence exhaustive, indépendante et vérifiable sur la provenance actuelle des organes destinés à la transplantation ; (h) établir et utiliser un système de traçabilité des sources de la transplantation ; (i) et coopérer avec une structure de vérification indépendante extérieure, pour être en conformité avec les standards internationaux.

  1. Des citoyens contraints à des tests de compatibilité sanguins

Les tests de compatibilité sanguine et l’examen clinique des organes sur les pratiquants de Falun Gong en détention sont devenus des pratiques courantes à travers toute la Chine depuis 2001. La police s’est lancé depuis avril 2014 dans les tests de compatibilité sanguine auprès de pratiquants de Falun Gong, qui ne sont pourtant pas en détention.

Les pratiquants ont été arrêtés chez eux ou dans la rue, emmenés au poste de police pour y subir un prélèvement sanguin, puis relâché. Des prélèvements sous la contrainte ont été signalés à travers l’ensemble de la Chine, mais se concentrent plus particulièrement dans les provinces de Guizhou et Liaoning.

Ces tests sont probablement réalisés en vue du prélèvement d’organe, à moins que les autorités fournissent une autre explication, ce qu’ils n’ont pas fait. La Chine a fermé ses camps de rééducation par le travail qui abritaient principalement le Falun Gong. Certains détenus de ces camps de travail ont été transférés dans d’autres établissements de détention.

Les tests de compatibilité sanguine réalisés de force sur des pratiquants de Falun Gong qui ne sont pas des détenus semblent être le recours à la fermeture de ces camps de travail. Les camps représentaient une grande banque d’organes avec des donneurs sous la contrainte. Si les autorités peuvent avoir cette banque d’organes avec des pratiquants vivants chez eux, alors elles n’ont même plus besoin de garder les pratiquants en détention.

Cette évolution est typique du communisme. Les choses changent, mais pas dans le bon sens. Cela revient au même mais cela est fait d’une différente manière, ou alors cela devient pire. L’auteur Ethan Gutmann a dit à propos des tests de compatibilité sanguine faits de force sur les pratiquants de Falun Gong non détenus que : « C’est un fait nouveau particulièrement alarmant. »

L’Italie vote une loi condamnant -prélèvements d’organes et tourisme de transplantation en Chine

26 mai 2015 22:53

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Les sénateurs Italiens ont validé un projet de loi visant à condamner les transplantations d’organes non éthiques et le tourisme de transplantation.

C’est le Sénateur Maurizio Romani qui est a l’initiative de cette loi.

Il s’agit de prendre des mesures pour limiter ces trafics d’organes et le tourisme de la transplantations en condamnant les personnes en attente d’organe qui participent consciemment à ces trafics.

Dans la mesure où personne ne peut intervenir directement en Chine pour interdire ce trafic d’organes, l’Italie a choisi de limiter ce trafic en punissant les personnes impliquées dans ce trafic.

« Depuis l’Italie, nous ne pouvons pas stopper ces exactions, mais nous avons le devoir de faire tous les efforts possibles pour ne pas nous en rendre complices. »

« Le projet de loi, qui amendera des parties du Code pénal pour introduire et renforcer les peines contre le trafic d’organes, vise à empêcher les citoyens italiens de voyager en Chine pour y recevoir des transplantations et empêcher les médecins de faciliter de tels arrangements ».

Propos extrait de l’article de Epoch Times

Lire l’article

Résolution Européenne contre les prélèvements forcés d’organes en Chine

14 décembre 2014 21:45

Le 12 décembre 2013, le Parlement Européen a adopté une résolution sur les prélèvements d’organes en Chine, notamment sur les pratiquants de Falun Gong (méthode spirituelle Chinoise basé sur l’authenticité, la bienveillance et la tolérance).

Devant les preuves incontournables qui accusent le gouvernement Chinois d’utiliser les prisonniers de conscience comme banque d’organes vivants, les Eurodéputés ont réagit en faveur des droits humains.

2013-12-13-eu-parliament_1-thumb

Extrait :

Le Parlement Européen :

1. manifeste sa profonde inquiétude vis-à-vis des rapports crédibles et incessants de prélèvements non consentis, systématiques et cautionnés par l’État d’organes sur des prisonniers d’opinion dans la République populaire de Chine, y compris sur un grand nombre d’adeptes du Falun Gong détenus pour leurs croyances religieuses, ainsi que sur des membres d’autres groupes minoritaires religieux ou ethniques ;

2.  insiste sur le fait qu’il est inacceptable d’attendre 2015 pour mettre définitivement fin au prélèvement d’organes sur le corps de prisonniers exécutés ; demande au gouvernement de la République populaire de Chine de mettre immédiatement fin à la pratique de prélèvement d’organes sur des prisonniers d’opinion et des membres de groupes minoritaires religieux ou ethniques ;

3.  demande à l’Union européenne et à ses États membres de soulever la question du prélèvement d’organes en Chine ; recommande à l’Union et à ses États membres de condamner publiquement les abus en matière de transplantation d’organes ayant lieu en Chine et d’y sensibiliser leurs citoyens voyageant dans ce pays ; appelle à une enquête approfondie et transparente de l’Union sur les pratiques de prélèvement d’organes en Chine, et à la poursuite en justice des personnes ayant pris part à des pratiques aussi contraires à l’éthique ;

4.  demande aux autorités chinoises de répondre de manière circonstanciée aux rapporteurs spéciaux des Nations unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et sur la liberté de religion ou de conviction, qui demandent des explications sur l’origine du surplus d’organes constaté avec la hausse du nombre de greffes, et de leur permettre d’effectuer une enquête sur les pratiques de transplantation d’organes en Chine ;

5.  appelle à la libération immédiate de tous les prisonniers d’opinion en Chine, notamment des adeptes du Falun Gong ;

6.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au représentant spécial de l’Union pour les droits de l’homme, au Secrétaire général des Nations unies, au Conseil des droits de l’homme des Nations unies, au gouvernement de la République populaire de Chine et au Congrès national du peuple chinois.

Intégralité du texte :  http ://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do ?type=MOTION&reference=P7-RC-2013-0562&language=FR

Résolutions internationales contre les prélèvements forcés d’organes

6 décembre 2014 18:28

(Extrait de la page Wikipedia Prélèvements forcés d’organes sur les pratiquants de Falun Gong)

En mai 2010, le Parlement européen a adopté une résolution sur la communication de la Commission intitulée « Plan d’action sur le don et la transplantation d’organes (2009-2015) » en mentionnant les accusations de MM. Matas et Kilgour : « prend acte du rapport de David Matas et David Kilgour sur l’assassinat des Falun Gong pour leurs organes, et demande à la Commission de présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport sur ces allégations et sur d’autres affaires du même ordre. » Toujours en 2010, le Congrès des États-Unis a voté une résolution qui mentionne de telles pratiques.

En décembre 2013, le Parlement européen a adopté une résolution condamnant les prélèvements forcés d’organes cautionnés par l’État chinois, une pratique qui touche en particulier les pratiquants du Falun Gong. Dans la résolution, le Parlement européen « manifeste sa profonde inquiétude vis-à-vis des rapports crédibles et incessants de prélèvements non consentis, systématiques et cautionnés par l’État d’organes sur des prisonniers d’opinion dans la République populaire de Chine, y compris sur un grand nombre d’adeptes du Falun Gong » et « demande aux autorités chinoises de répondre de manière circonstanciée aux rapporteurs spéciaux des Nations unies ». La résolution appelle également à la libération de tous les prisonniers d’opinion en Chine, dont les pratiquants de Falun Gong.

En mars 2014, les membres de la Commission italienne des droits de l’homme ont reçus David Kilgour et David Matas. À l’écoute de leurs présentations, ils se sont déclarés « consternés », et ont adopté à l’unanimité une résolution invitant le gouvernement italien à demander au régime chinois « la libération immédiate de tous les prisonniers de conscience en Chine, y compris tous les pratiquants de Falun Gong ». La résolution appelle également à « collecter les données et informations disponibles à travers le réseau diplomatique, pour définir de façon complète et transparente la situation sur la transplantation d’organe sur le territoire chinois », et envisage de « reconsidérer les programmes de formations à destination des médecins chinois sur les techniques de transplantation d’organes dans les hôpitaux italiens, ainsi que les recherches en collaboration avec la Chine dans le domaine de la transplantation »

Une proposition de Loi en France pour réglementer la transplantation d’organes à l’étranger

28 juin 2011 23:20
David Matas, Valérie Boyer et David Kilgour

David Matas, Valérie Boyer et David Kilgour

Le mardi 19 octobre 2010 s’est tenue à l’Assemblée Nationale une conférence de presse intitulée « Comment lutter contre le tourisme de transplantation d’organes » organisée par Valérie Boyer ; Députée des Bouches du Rhône, adjointe au Maire de Marseille  et Secrétaire nationale UMP chargée des questions de Santé.

A ses côtés parmi d’autres, David Kilgour avocat et ex-secrétaire d’état pour l’Asie du Canada et Maître David Matas, avocat international des droits de l’homme venus spécialement du Canada à cet effet.  A cette occasion la Députée des Bouches du Rhône a présenté cette proposition de Loi visant à lutter contre le tourisme de transplantation d’organes et cosignée par 58 députés.

Comment lutter contre le tourisme de transplantation d’organe ?

En 2004, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a appelé les Etats membres à  « prendre des mesures pour que les groupes de personnes les plus pauvres et les plus vulnérables soient protégés du tourisme de transplantation et de la vente de leurs organes ». Lors de la conférence à Madrid le 24 mars 2010, le sujet du don d’organe volontaire et gratuit a été largement abordé par les pays membres, pointant du doigt les pays ne respectant ces droits tel que la Chine, le Pakistan ou la Colombie. Le 19 mai 2010, c’est le Parlement Européen qui concrétisait cette initiative en votant à la grande majorité une résolution législative réglementant les normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation ainsi qu’un plan d’action sur le don et la transplantation d’organes visant à  renforcer de la coopération entre les États membres.

Ce 19 octobre 2010, c’est au tour de la France de proposer une telle réglementation pour le territoire français. La Députée UMP Valérie Boyer  a en effet déposé le 16 septembre 2010 une proposition de loi (1) cosignée par 58 de ses collègues visant à lutter contre le tourisme de transplantation d’organes. Selon la Députée « il n’y a en France aucune procédure d’alerte pour identifier ces crimes et ces délits qui sont commis à l’étranger ».  Avec ce texte de Loi la Députée souhaite comme l’a fait la loi israélienne et la proposition de loi canadienne, que l’on modifie les lois actuelles pour lutter contre ce tourisme de transplantation en organisant des alertes et des vérifications par les médecins, de ces greffes qui sont faites  à l’étranger. Il apparaît dans cette proposition de Loi que des dérives inacceptables sont apparues, notamment en citant  « le sort tragique des pratiquants du Falun Gong en Chine » dont les organes sont obtenus sur des donneurs vivants contre leur volonté et sous la menace. « En effet, plusieurs enquêtes(2) ont mis à jour l’existence d’un réseau de trafic d’organes prélevés sur les membres de cette communauté dont la persécution perdure depuis de nombreuses années. » (1).

Lutter contre le tourisme français des greffes d’organes en Chine

Avec plus 340 camps de travaux forcés non soumis au système judiciaire, la Chine emprisonne 300.000 criminels présumés par camps et des « ennemis d’Etat » sans s’embarrasser de procédures légales. Parmi ces prisonniers on trouve en masse des membres du mouvement bouddhiste Falun Gong. Ils représenteraient, selon un rapport du gouvernement américain de 2007, la moitié de la population carcérale chinoise.

Dans leur enquête « Prélèvements Meurtriers » (2), David Kilgour et David Matas ont réuni 52 preuves qui convergent toutes vers la même conclusion : en Chine, l’armée et les hôpitaux militaires, parfaitement organisés sous l’autorité du parti communiste, exécutent des membres du Falun Gong pour profiter de leurs organes dans le cadre d’un commerce « très lucratif ».

Dans ce contexte, David Matas, avocat international des droits humains basé au Canada, a pris la parole en indiquant « qu’il faudrait que tout citoyen ou résident français qui obtient une greffe d’organe à l’étranger  fournisse à l’Agence française biomédicale un certificat attestant le don à titre gratuit de l‘organe et que tout médecin qui examine un patient transplanté signale l’identité du patient à l’agence ». Selon lui la Chine a été et reste un centre majeur d’abus dans ce domaine. Il a expliqué que contrairement au système pénal du Canada, si un ressortissant français commet un meurtre à l’extérieur de la France, le ressortissant peut être poursuivi pour ce meurtre en France, ce qui n’est pas une moindre conséquence pour des patients français transplantés illégalement.

 A son tour David Kilgour, avocat et ex-secrétaire d’état pour l’Asie du Canada, a pris la parole en rappelant que ce commerce d’organes en Chine sur les pratiquants de Falun Gong était à qualifier de crime contre l’humanité. Il a rappelé également qu’il fallait bien comprendre la situation actuelle en Chine, en prenant  pour exemple, Liu Xiaobo, premier chinois à avoir obtenu le prix Nobel de la Paix, et emprisonné actuellement pour onze ans pour avoir commis comme seul crime de demander la démocratie et l’Etat de droit pour ses compatriotes chinois.

Concernant la pratique des prélèvements d’organes forcés, il a expliqué que les pratiquants de Falun Gong aujourd’hui représentent environ les deux tiers des victimes de torture et sur 340 camps de rééducation par le travail en Chine, ayant chacun une capacité de 300 000 personnes, plus de la moitié des prisonniers sont des pratiquants de Falun Gong dont certains sont tués pour leurs organes. Selon les recherches réalisées par David Matas et David Kilgour, des milliers de pratiquants ont été tués depuis 2001 pour alimenter un trafic d’organes destiné à des patients chinois et étrangers. Ils en en sont arrivés à la conclusion que l’on ne pouvait expliquer la provenance des 41 500 greffes qui avaient été réalisées entre 2000 et 2005 que par le prélèvement sur des pratiquants de Falun Gong.  Invité le matin même sur le plateau de l’émission « Le Magazine de la Santé » sur France 5, Mr Kilgour révélait qu’en moyenne quatre hommes ou femmes sains étaient tués pour la réussite de la transplantation d’un seul organe sur un patient. Les prix colossaux de ces organes vont par exemple de 96 000 € pour un cœur à 170 000 € pour un poumon, sommes redistribuées aux médecins, militaires, hôpitaux, fonctionnaires ayant autorisés ce commerce d’organes.

En concluant qu’« il y a eu et continue d’y avoir aujourd’hui des prélèvements d’organes à grande échelle sur des pratiquants de Falun Gong non consentants. Leurs organes vitaux, notamment le cœur, les reins, le foie et les cornées ont été prélevés de leur vivant sans leur consentement et vendus à prix très élevés, parfois à des étrangers qui normalement doivent attendre très longtemps des donneurs volontaires dans leur pays d’origine. »

C’est dans ce contexte que la Députée Valérie Boyer a déposé le 16 septembre dernier, une proposition de loi visant à renforcer le système de surveillance et de traçabilité des transplantations, à l’image de ce qui a été fait avec succès au Canada en 2008.

(1)    Proposition de Loi visant à lutter contre le tourisme de transplantation d’organes :

http ://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2797.asp

(2)    Enquête internationale sur les prélèvements d’organes à grande échelle sur les pratiquants de Falun Gong en Chine

http ://organharvestinvestigation.net/

Voir aussi :

Ils tuent pour des organes, mais chut ! ça nous arrange

http ://www.lagrandeepoque.com/LGE/Chine-/-Asie/Ils-tuent-pour-des-organes-mais-chut-ca-nous-arrange.html

Le Parlement Européen s’attaque au trafic d’organes

http ://www.lagrandeepoque.com/LGE/International/Le-Parlement-Europeen-sattaque-au-trafic-dorganes.html

Etaient également présents à cette conférence :

Pr Jacob LAVEE, chirurgien cardiaque et Président de la Société Israélienne de transplantation,

Ali BENMAKHLOUF, professeur des universités de Nice Sophia Antipolis et membre du comité consultatif national d’éthique,

Philippe GOSSELIN, Député de la Manche et Président Grande cause nationale sur le don de vie 2009,

Françoise HOSTALIER, Député du Nord,

Pr Francis NAVARRO, Chef du service de chirurgie et de transplantation CHU Montpellier France, n’ayant pas pu se joindre à la conférence à cause des grèves de transport.

Proposition de loi visant à lutter contre le tourisme de transplantation d’organes (2010)

28 décembre 2010 23:02

N° 2797

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 septembre 2010.

PROPOSITION DE LOI

visant à lutter contre le tourisme de transplantation d’organes,

(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

Présentée par Mesdames et Messieurs ; Valérie BOYER, Brigitte BARÈGES, Patrick BEAUDOUIN, Marc BERNIER, Gabriel BIANCHERI, Marcel BONNOT, Loïc BOUVARD, Xavier BRETON, Bernard BROCHAND, Patrice CALMÉJANE, François CALVET, Jean-François CHOSSY, Dino CINIERI, Georges COLOMBIER, Olivier DASSAULT, Jean-Pierre DECOOL, Lucien DEGAUCHY, Michel DIEFENBACHER, Jean-Pierre DOOR, Dominique DORD, Yannick FAVENNEC, Jean-Michel FERRAND, Daniel FIDELIN, Philippe GOSSELIN, Michel GRALL, François GROSDIDIER, Jacques GROSPERRIN, Louis GUÉDON, Françoise HOSTALIER, Jacques HOUSSIN, Denis JACQUAT, Christian KERT, Laure de LA RAUDIÈRE, Pierre LASBORDES, Jean-Louis LÉONARD, Geneviève LEVY, Lionnel LUCA, Daniel MACH, Richard MALLIÉ, Philippe Armand MARTIN, Henriette MARTINEZ, Jean-Philippe MAURER, Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, Jacques MYARD, Christian PATRIA, Béatrice PAVY, Bérengère POLETTI, Didier QUENTIN, Michel RAISON, Jean-Luc REITZER, Jacques REMILLER, Francis SAINT-LÉGER, André SCHNEIDER, Jean-Marie SERMIER, Michel TERROT, Yves VANDEWALLE, René-Paul VICTORIA, Michel VOISIN et André WOJCIECHOWSKI, députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Grâce aux progrès médicaux et à la solidarité des donneurs, la transplantation d’organes est devenue sans conteste l’un des miracles médicaux du 21e siècle. Elle permet de prolonger et d’améliorer la vie de nombreux patients.

Mais elle conduit aussi à des dérives inacceptables amplifiées par la pénurie d’organes. De nombreux rapports révèlent en effet l’existence d’un phénomène alarmant, le tourisme transplantatoire. Des patients-touristes se déplacent au-delà des frontières pour obtenir contre paiement les organes de populations pauvres.

Bien souvent, ces organes sont obtenus sur des donneurs vivants contre leur volonté et sous la menace. C’est le sort tragique des pratiquants du Falun Gong en Chine. En effet, plusieurs enquêtes(1) ont mis à jour l’existence d’un réseau de trafic d’organes prélevés sur les membres de cette communauté dont la persécution perdure depuis de nombreuses années.

Le tourisme transplantatoire, en plus de porter gravement atteinte au principe d’intégrité du corps humain et de non commercialisation de ses organes et produits, alimente ainsi le trafic d’« êtres humains-sources d’organes ».

En 2004, l’Organisation Mondiale de la Santé appelait ses États membres à « prendre des mesures pour que les groupes de personnes les plus pauvres et les plus vulnérables soient protégés du tourisme de transplantation et de la vente de leurs organes, en portant une attention particulière au problème majeur du trafic international d’organes et de tissus. »

Dans ce contexte, la présente proposition de loi vise à renforcer le système de surveillance et de traçabilité des transplantations comme l’a fait le Canada en 2008.

Désormais, le patient qui subira une transplantation à l’étranger devra fournir avant son retour en France un certificat attestant le don à titre gratuit de l’organe ou de la partie du corps transplanté. L’agence de biomédecine sera chargée de centraliser la réception et le traitement de ces certificats. Par ailleurs, les médecins auront obligation de lui signaler l’identité de toute personne ayant subi une transplantation et qu’ils ont examiné dans le cadre de leurs fonctions. Le croisement de ces données permettra d’identifier les personnes pour lesquelles il existe des motifs raisonnables de croire qu’elles ont été impliquées dans la transplantation d’un organe ou autre partie du corps obtenu ou acquis sans le consentement du donneur ou par suite d’une opération financière, et de les poursuivre devant la justice française.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

Après l’article L. 1211-4 du code de la santé publique, est inséré un article L. 1211-4-1 rédigé comme suit :

« Art. L. 1211-4-1. – Le citoyen français ou la personne résidant habituellement sur le territoire français qui subit la transplantation d’un organe ou autre partie du corps humain à l’étranger obtient, avant la transplantation ou au plus tard trente jours après celle-ci, un certificat attestant le don à titre gratuit de l’organe ou de la partie du corps et le fournit avant son retour en France à l’agence de biomédecine.

« Tout médecin a l’obligation de signaler à l’agence de biomédecine l’identité de toute personne ayant subi une transplantation qu’il a examinée dans le cadre de ses fonctions.

« L’ensemble des certificats visés par le premier alinéa et des signalements du deuxième alinéa du présent article sont inscrits sur un registre centralisé par l’agence de biomédecine.

« L’agence de biomédecine signale au Ministère public toute personne dont il existe des motifs raisonnables de croire qu’elle a été impliquée dans une opération financière en vue d’obtenir un organe du corps humain ou ses produits.

« Les modalités d’application de ces dispositions sont déterminées par décret. »

http ://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2797.asp