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Proposition de loi visant à lutter contre le tourisme de transplantation d’organes (2010)

28 décembre 2010 23:02
N° 2797 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 septembre 2010. PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre le tourisme de transplantation d’organes, (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) Présentée par Mesdames et Messieurs ; Valérie BOYER, Brigitte BARÈGES, Patrick BEAUDOUIN, Marc BERNIER, Gabriel BIANCHERI, Marcel BONNOT, Loïc BOUVARD, Xavier... Voir l'article